Conditions générales de vente
1. A propos de nous
La Société SAS MARINIÈRE ET MAILLOT, au capital de 10 000 euros, dont le siège social est à ROYAN (17200) 21 boulevard Aristide Briand, immatriculée au registre national des entreprises sous le numéro 94142640500010 représentée par Madame Fabienne JORET (ci-après la « Société”). La Société commercialise, à ses Clients via son Site Internet, les produits suivants : prêt à porter masculin et féminin.
2. Préambule
Ces conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la SAS Marinière et Maillot (ci-après « La Société ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.mariniere-maillot.fr (ci-après « le Client »).
La Société invite les Clients à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU »). La passation d’une Commande implique l’acceptation des CGV/CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.
Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV/CGU avant toute passation de commande.
Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa Commande en ligne.
Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses Produits à ses Clients via son Site Internet.
Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s’imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat du Client.
La société conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
3. Définitions
« Client » désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d’un Produit vendu sur le Site Internet ;
« Commande » désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site ;
« Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » ou « CGV/CGU » désignent les présentes conditions générales d’utilisation et de vente en ligne ;
« Consommateur » désigne l’acheteur (personne physique) qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;
« Produits » désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ;
« Professionnel » désigne l’acheteur (personne morale ou physique) qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;
« Site » désigne le présent Site internet, c’est-à-dire https://www.mariniere-maillot.fr/ ;
« Société » désigne la Société Marinière et Maillot, plus amplement désignée à l’article I des présentes ; et
« Utilisateur » désigne toute personne qui fait usage du Site.
4. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par la SAS Marinière et Maillot au Client.
5. Acceptation des conditions
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.
6. Produits et Prix
Les caractéristiques des produits et services offerts à la vente sont présentées dans les différentes rubriques de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.
Les Produits faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et expédiés directement par la Société.
Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.
Lorsqu’un Utilisateur souhaite acquérir un Produit vendu par la Société à travers le Site, le prix indiqué sur la page du Produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprise (TTC), hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la Commande. Si le coût total des Produits n’est pas calculable à l’avance, la Société fera parvenir au Client un devis détaillé exposant la formule de calcul du prix.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.
En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.
7. Commande
L’Utilisateur personne physique souhaitant commander les produits de la Société s’engage à être majeure et à jouir de sa pleine personnalité et capacité juridique.
L’Utilisateur, peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton “Commander”.
Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Société. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le Site.
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison. La passation d’une Commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre la Société et le Client.
La Société pourra faire bénéficier le Client de réductions de prix, remises et rabais en fonction du nombre des Produits disponibles sur le Site commandés ou en fonction de la régularité des Commandes, selon les conditions fixées par la Société.
8. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par cartes bancaires ou service Paypal.
9. Conditions de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client dans le formulaire de commande. Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs.
Les conditions et tarifs sont détaillés sur la page suivante : www.mariniere-mailllot.fr/retour-et-livraison/
10. Click’n Collect
Le Client dispose d’un délai de 5 jours ouvrables pour retirer les produits commandés sur le site www.mariniere-mailllot.fr dans la boutique de la SAS Marinière et Maillot situé au 21 boulevard Aristide Briand – 17200 Royan. Passé ce délai, la vente sera considérés comme nulle et le client sera remboursé dans un délai maximum de 15 jours.
11. Retour et droit de rétractation
11.1 Principe
Le Client dispose d’un délai de 15 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat ou de la réception de son article pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément le délai court à compter de la réception du dernier article.
11.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Le droit de rétractation peut être exercé selon les modalités mentionnées sur notre page : https://mariniere-maillot.fr/retour-et-livraison/
La société Marinière et Maillot accuse réception, dans les meilleurs délais, de la rétractation du Client par email.
11.3 Exceptions
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé auprès de DAO pour :
– les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés
– les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
– les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
11.4 Modalités de retour des articles
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner son article, les frais de retour étant à la charge du Client.
Le Client doit renvoyer son article à l’adresse suivante : SAS Marinière et Maillots, 21 boulevard Aristide Briand, ROYAN (17200)
Pour les articles qui ne peuvent être retournés par la Poste en raison de leur nature ou de leur poids, le client pourra effectuer le retour auprès d’un transporteur de son choix. Le montant des frais de retour sera à la charge du Client.
De droit commun, les marchandises voyagent aux risques et périls du Client.
11.5 Remboursement
Le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de livraison.
Il sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que le remboursement soit effectué par un autre moyen de paiement.
Toutefois, conformément à l’article L. 221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client pourra être engagée par Marinière et Maillots en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour un essayage. Les produits ne doivent pas être portés, lavés et/ou séchés et doivent avoir été manipulés conformément aux indications fournies dans le colis.
Le Client doit manipuler et inspecter l’article, pendant la période de rétractation, avec toute la précaution nécessaire.
12. Garanties et service après-vente
La SAS Marinière et Maillot s’engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande du Client.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du présent Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société, hors certaines photographies propriétés des marques vendues. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Société.
14. Données personnelles
La SAS Marinière et Maillot s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Aucune information personnelle ne sera divulguée à des tiers sans le consentement explicite du Client.
15. Traitement des données personnelles
L’enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le Site.
Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : contact@mariniere-maillot.fr.
Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du Site.
16. Partage des données collectées
Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site, le Client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site.
Ces sociétés tierces n’ont accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation d’une tâche précise.
Le Site reste responsable du traitement de ces données.
Par ailleurs, l’Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Société ou de ses partenaires.
L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l’adresse de la Société indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus.
Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d’atteindre les buts suivants :
- respecter la loi
- protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort
- lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateurs
- protéger les droits de propriété de la Société.
17. Protection des données
La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.
18. Cookies
Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).
L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit« cookie ».
L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
19. Litiges
Tout litige en relation avec l’exécution d’une commande et/ou l’interprétation des présentes CGV est soumis au droit de la République Française.
En cas de litige, le consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
